8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (NOTE: abrogé à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent, ACF 2018-12-05/13, art.17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2015 et mise à jour au 11-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2014
- Numéro
- 2014029700
- Page
- 89738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-08/93
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 19990292481988027088
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-03-27/13, art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2019>
