Texte 2014029597

11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-10-2014
Numéro
2014029597
Page
82857
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-11/38
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence.

Art. 2.Cet accord de coopération est annexé au présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

(Pour l'Accord, voir : 2014-03-20/50)

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