{"title-block":{"case-number":"2014-04-11/38","document-number":"2014029597","full-title-fr":"11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence","modifies":[],"page-number":82857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/28_1.pdf#Page37","publication-date":[2014,10,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,10,28],""]],"title-date":[2014,4,11],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/11/2014029597/justel"}