8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-9-2014
- Numéro
- 2014029476
- Page
- 74069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-08/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2014
- Texte modifié
- 1993029234
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française, les mots " et le centre de formation " sont supprimés.
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Pour chaque centre psycho-médico-social, il est créé un comité de concertation de base. ".
Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Le directeur du centre psycho-médico-social préside le comité de concertation de base. ".
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