{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/81","document-number":"2014029476","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française","modifies":["1993029234"],"page-number":74069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/09/19_2.pdf#Page287","publication-date":[2014,9,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,29],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014029476/justel"}