30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-10-2014
- Numéro
- 2014029443
- Page
- 82656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-30/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-03-22/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-12-2016>
