30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-10-2014
Numéro: 2014029443
Page: 82656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-30/15
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-03-22/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-12-2016>

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