{"title-block":{"case-number":"2014-04-30/15","document-number":"2014029443","full-title-fr":"30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)","modifies":[],"page-number":82656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/27_1.pdf#Page244","publication-date":[2014,10,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,2,19],""]],"title-date":[2014,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/30/2014029443/justel"}