Texte 2014029392
Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté perdent leur habilitation à organiser à partir de l'année scolaire 2014-2015 un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 3.Les établissements figurant en annexe 3 au présent arrêté conservent leur habilitation à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | CURSUS | Conditions particulières |
| Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Huy-Waremme | Quai de Compiègne, 44500 Huy | Brevet d'enseignement supérieur en insertion socio-professionnelle | néant |
| Institut Provincial de Formation Sociale | Rue Henri Blès, 188-1905000 Namur | Bachelier en sciences administratives et gestion publique | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole Supérieure des Affaires, rue du Collège, 8 à 5000 Namur |
| Ecole Supérieure des Affaires | Rue du Collège, 85000 Namur | Bachelier en sciences administratives et gestion publique | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial de Formation Sociale, rue Henri Blès, 188-190 à 5000 Namur |
| Institut Provincial de Promotion Sociale et de Formation Continuée Brabant Wallon | Rue Demulder, 11400 Nivelles | Bachelier en gestion des ressources humaines | néant |
| Institut Provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons Formations | Rue de l'Auflette, 857033 Cuesmes | Bachelier en e-business | néant |
| C.P.S.E. | Rue des Fortifications, 25 à 4030 Liège | Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique | néant |
| Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken | Avenue Constant-Permeke, 41140 Evere | Bachelier en coopération internationale | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut de Formation de Cadres pour le Développement, avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles |
| Institut de Formation de Cadres pour le Développement | avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles | Bachelier en coopération internationale | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken, avenue Constant Permeke, 4 à 1140 Evere |
| Enseignement de promotion sociale d'Enghien | Rue du Village 50 7850 MARCQ | Brevet d'enseignement supérieur de Webdesigner | néant |
| Enseignement de promotion sociale d'Enghien | Rue du Village 50 7850 MARCQ | Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper | néant |
| EPFC3 | Boulevard du Triomphe, 11050 Bruxelles | Bachelier en vente | néant |
Art. N2.Annexe 2. - Perte d'Habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
| 1 | Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée | IEPSCF Ath, Flobecq | Ath |
| 2 | Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration | IEPSCF Dour | Dour |
| 3 | Bachelier en comptabilité | Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) | Enghien (Marcq) |
| 4 | Bachelier en droit | Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) | Enghien (Marcq) |
| 5 | Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration | Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE) | Enghien (Marcq) |
| 6 | Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration | Cours Techniques Commerciaux et Professionnels Secondaires | Lessines |
| 7 | Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration | Institut Reine Astrid - IRAM | Mons |
| 8 | Bachelier en marketing | IEPSCF Péruwelz | Péruwelz |
| 9 | Bachelier en comptabilité | Ecole Industrielle et Commerciale de Saint Ghislain | Saint-Ghislain |
| 10 | Bachelier en comptabilité | Institut Provincial d'enseignement de Promotion Sociale | Huy |
| 11 | Bachelier en assurances | Ecole de Commerce et d'informatique | Liège |
| 12 | Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée | Institut de Technologie - Enseignement de P.S. | Liège |
| 13 | Bachelier en informatique de gestion | IEPSCF Waremme | Waremme |
| 14 | Bachelier en comptabilité | Ecole Industrielle et Commerciale de La Ville D'Andenne | Andenne |
| 15 | Bachelier en comptabilité | IEPSCF Philippeville, Florennes | Philippeville |
| 16 | Bachelier en comptabilité | Ecole Industrielle Commerciale et de Sauvetage | Sambreville (Tamines) |
Art. N3.Annexe 3. - Maintien d'habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
| ETABLISSEMENT | LOCALITE | CURSUS | Conditions particulières/Motifs |
| Institut supérieur Plus Oultre (I.S.O.P.) | Binche | Bachelier en tourisme - option gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Arts et métiers Enseignement de promotion sociale sis à Erquelinnes |
| Arts et métiers Enseignement de promotion sociale (A.M.E.P.S.) | Erquelinnes | Bachelier en tourisme - option gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Supérieur Plus Oultre |
| Collège technique " Aumôniers du travail " | Charleroi | Bachelier en comptabilité - option gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Université du Travail/Institut d'Enseignement technique commercial sis à Charleroi |
| I.E.P.S.C.F. de Péruwelz | Péruwelz | Bachelier en comptabilité - option gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Dour |
| I.E.P.S.C.F. de Dour | Dour | Bachelier en comptabilité - option gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Péruwelz |
| I.E.P.S.C.F. de Péruwelz | Péruwelz | Bachelier en informatique de gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine et avec l'I.E.P.S.C.F. de Mouscron |
| Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale | Seraing | Bachelier en informatique de gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège |
| I.E.P.S.C.F de Fléron - Chénée | Fléron | Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Waremme |
| I.E.P.S.C.F. de Waremme | Waremme | Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Fléron - Chénée. |
| Institut Reine Astrid de Mons | Mons | Bachelier en informatique de gestion | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons formations. |
| Institut Reine Astrid de Mons | Mons | Bachelier en informatique et système - finalité automatique | Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale sur l'ensemble de la Communauté française. |
| Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale | Seraing | Bachelier en marketing | Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège |
| Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale | Seraing | Bachelier en techniques graphiques | Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège et en raison de la rationalisation des cours de langue. |