{"title-block":{"case-number":"2014-04-30/11","document-number":"2014029392","full-title-fr":"30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":64151,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/27_1.pdf#Page151","publication-date":[2014,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2014,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/30/2014029392/justel"}