Texte 2014029383
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française est modifié comme suit :
La mention " le financement " est remplacée par " l'acquisition ".
La mention " ainsi que le financement de travaux de rénovation et extension en faveur des mêmes établissements, " est supprimée.
Art. 2.L'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française est modifié comme suit :
La mention " les charges de financement de l'opération " est remplacée par " les coûts liés à l'achat des pavillons ".