{"title-block":{"case-number":"2014-02-20/31","document-number":"2014029383","full-title-fr":"20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française","modifies":["2014029177"],"page-number":64140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/27_1.pdf#Page140","publication-date":[2014,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,6],""]],"title-date":[2014,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/20/2014029383/justel"}