11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-5-2014
- Numéro
- 2014029326
- Page
- 41102
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-11/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sortira son plein et entier effet.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.