{"title-block":{"case-number":"2014-04-11/15","document-number":"2014029326","full-title-fr":"11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":41102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/26_1.pdf#Page56","publication-date":[2014,5,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,6,5],""]],"title-date":[2014,4,11],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/11/2014029326/justel"}