27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School, sise rue Louis Hap 143, à 1040 Bruxelles, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.