{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/69","document-number":"2014029289","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":52013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/08_1.pdf#Page79","publication-date":[2014,7,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,7,18],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/27/2014029289/justel"}