27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF 2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-5-2014
Numéro: 2014029279
Page: 38366
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-27/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-08-29/06, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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