{"title-block":{"case-number":"2014-02-27/43","document-number":"2014029279","full-title-fr":"27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF 2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)","modifies":[],"page-number":38366,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/02/27/2014029279_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/05/12_1.pdf#Page156","publication-date":[2014,5,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,6,1],""]],"title-date":[2014,2,27],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF 2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/27/2014029279/justel"}