13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-4-2014
- Numéro
- 2014029217
- Page
- 30566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-13/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur le presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions.
Art. 2.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée pour une période de cinq ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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