Lex Iterata

Texte 2014029217

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-2014
Numéro
2014029217
Page
30566
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-13/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur le presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions.

Art. 2.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.