{"title-block":{"case-number":"2014-02-13/22","document-number":"2014029217","full-title-fr":"13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions","modifies":[],"page-number":30566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/09_2.pdf#Page148","publication-date":[2014,4,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/13/2014029217/justel"}