24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction

Article 1er.Sont tenus au port d'une tenue de service et de signes distinctifs correspondant aux modèles décrits dans les annexes 1re et 2 :

1°les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie travaillant sur le domaine public régional des voies hydrauliques qui sont responsables d'une section ou affectés à la manoeuvre d'un ouvrage d'art ainsi que les agents qui pilotent les bateaux de service et de police sauf en cas de manoeuvre d'un ouvrage d'art à commandes manuelles, ou lors d'exécution de travaux d'entretien;

2°les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie travaillant sur le domaine public régional et liés à l'exploitation aéroportuaire :

a)les agents qui exercent des fonctions de directeur d'aéroport;

b)les agents qui exercent des fonctions de commandant adjoint d'aéroport;

c)les agents qui exercent des fonctions d'inspecteur d'aéroport;

d)les agents qui exercent des fonctions de surveillant d'aéroport.

3°les agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie liés au transport de personnes et qui exercent des fonctions d'inspecteur du transport.

Les agents qui exercent les fonctions de gestionnaire de sécurité dans les aéroports ne sont pas visés par le point 2°.

Art. 2.Le port de la tenue de service et des signes distinctifs est interdit en dehors de l'exercice de la fonction, sauf sur le chemin du travail.

Art. 3.Les membres du personnel astreints au port de la tenue de service et des signes distinctifs se la procurent, sans frais, ainsi que les accessoires.

Art. 4.La dotation individuelle ainsi que les modalités d'entretien et de renouvellement des pièces constituant la tenue de service et les signes distinctifs sont réglés par le titre 4 de l'annexe 1re.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports ainsi que l'arrêté ministériel du 10 décembre 2002 relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme sont abrogés.

Art. 6.Les Ministres qui ont les Voies hydrauliques, la Mobilité, et l'exploitation aéroportuaire dans leurs attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Règlement sur le port de la tenue de service du personnel des voies hydrauliques, du personnel des aéroports et aérodromes et des agents affectés à la surveillance du transport de personnes

Titre Ier. - La tenue de service commune aux agents des voies hydrauliques et aux agents des aéroports et aérodromes

A. Eléments de base tenue hiver

1. Le parka est de modèle court et droit, de couleur bleu foncé, conforme à la norme EN471 et est confectionné dans un tissu imperméable et respirant. Il se ferme au moyen d'une fermeture, cachée sous rabat double à boutons-pression et est muni d'une doublure amovible et coupe vent.

Le parka est pourvu de deux poches poitrine et de deux poches de hanche ainsi que d'une capuche. Les pattes d'épaules sont de même tissu et de même couleur que le parka. Elles sont de consistance rigide et disposent d'un bouton pression côté col.

2. Gilet polaire double face, de couleur bleu foncé, avec manches et deux poches appliquées type " militaire " ainsi que deux poches intérieures.

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

3. Pull en laine, de couleur bleu foncé, avec manches, deux poches appliquées type " militaire ".

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

4. Polo bleu ciel, à manches longues, avec poches de poitrine à rabats.

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

5. Chemise bleu ciel avec manches longues, tissu non transparent, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes.

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

6. Pantalon en tissu polyester/coton avec traitement anti-tâches et déperlant avec haute résistance au lavage industriel, teinte bleu foncé avec deux poches obliques - 2 grandes poches appliquées fermant à l'aide d'une patte et une poche à l'arrière avec fermeture éclair.

B. Accessoires de la tenue de service hiver

1. Chaussures : Chaussures haute tige noires en cuir avec doublure cuir, semelles anti-perforation et antistatiques - embout renforcé à l'intérieur; utilisation mixte.

2. Echarpe : en laine, bleu foncé.

3. Gants bleu foncé en laine assortis à l'écharpe.

4. Ceinture de toile bleu foncé avec boucle métallique de type " militaire ".

5. Chaussettes bleu foncé, en fibre creuse, chauffantes pour l'hiver.

6. Bonnet en laine de couleur bleu foncé assorti à l'écharpe et aux gants.

7. Boîte de cirage noir pour chaussures.

8. Lacets noirs.

C. Eléments de base tenue été

1. Polo bleu ciel, à manches courtes, avec poches de poitrine à rabats.

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

2. Chemise bleu ciel avec manches courtes, tissu non transparent, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes.

Le modèle comprend des pattes d'épaule destinées à recevoir les épaulettes affichant le signe distinctif de la fonction.

3. Bermuda pour les agents masculins et féminins ou jupe culotte pour les agents féminins, en tissu polyester/coton extensible, de couleur bleu foncé, avec 2 poches obliques - traitement anti-tâches et déperlant.

4. Pantalon en tissu - polyester/coton extensible, de couleur bleu foncé, traitement anti-tâches et déperlant avec haute résistance au lavage industriel, teinte bleu foncé avec deux poches obliques - 2 grandes poches appliquées fermant à l'aide d'une patte et une poche à l'arrière avec fermeture éclair.

D. Accessoires de la tenue de service été

1. Casquette : en tissu bleu foncé, polyester/coton, avec tour de tête réglable et une bonne résistance aux UV.

2. Chaussettes bleu foncé, en fibre creuse et bas nylon pour les femmes.

3. Chaussures basses tiges en cuir noir adaptées à l'été avec semelles anti-perforation et antistatiques - embout renforcé à l'intérieur; utilisation mixte.

Titre II. - Les signes distinctifs et vêtements spécifiques aux agents de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques

Les vêtements de la tenue décrite au titre Ier sont complétés par des galons et autres insignes propres à la fonction.

Section 1re. - Pour les agents des voies hydrauliques 1° Galons du type marine, filés or ou argent : Leur nombre et leur couleur diffèrent selon la fonction, toutes les indications à ce sujet sont reprises dans le tableau de l'annexe 2.

2°Les épaulettes (figure 1) sont rigides et de couleur bleu foncé. Elles sont munies de deux passants permettant de les glisser sur les pattes d'épaulettes du parka, du gilet, du pull en laine, du polo et de la chemise. Elles sont munies de galons identiques à ceux désignés au point 1 (galons du type marine, filés or).

Sur les épaulettes, le premier galon est cousu à 1 cm du bord inférieur, les suivants sont placés à 2 mm l'un de l'autre. Ces épaulettes se complètent par un petit bouton d'uniforme, doré au feu (figure 2), cousu dans le milieu de l'angle qui forme la pointe de celles-ci.

3°L'emblème distinctif des voies hydrauliques du Service public de Wallonie est doré, conforme au modèle déposé (figure 3). Il se fixe juste au-dessus du passepoil de la poche de poitrine gauche du parka, du gilet et du pull.

Il se porte sur le polo et sur la chemise au-dessus de la découpe de la poche de poitrine gauche. La fixation est assurée par deux attaches du type épinglette pour assurer l'horizontalité du badge.

4°L'écusson de la casquette (figure 3) est brodé main en cannetille or. L'emblème de la Région wallonne " coq de Paulus " est dans le rectangle central en soie rouge.

Section 2. - Pour les agents des aéroports et aérodromes a) Vêtements spécifiques : Tenue de ville

A. Eléments de base

1. Vareuse en tissu polyester/laine, de teinte bleu foncé, résistant à 40 degrés; dos droit avec ouverture vers le bas; col échancré à revers, type vareuse veston, avec écussons de col et épaulettes adaptées aux passants d'épaule un bouton à vis de 17 mm; une rangée de quatre boutons métalliques bombés et mats (modèle homme) ou cinq boutons métalliques bombés et mats (modèle femme) de taille moyenne; deux poches de poitrine avec plis au milieu et deux poches de côté appliquées, deux poches intérieures avec patte.

Les manches sont garnies de deux petits boutons d'uniforme argentés ou dorés au feu fixés respectivement à 3 cm et 6 cm du bas de la manche (figure 2).

2. Pantalon en tissu polyester/laine avec traitement anti-tâches et déperlant. Modèle été en polyester/laine de teinte bleu foncé, de forme classique, à pli et ceinture rapportée; il est pourvu de 6 passants de minimum 4 cm permettant le port de la ceinture, deux poches de côté et deux poches dites "revolver" avec boutons et rabats.

3. Jupe en tissu polyester/laine de teinte bleu foncé avec traitement anti-tâches et déperlant. Modèle été en polyester/laine de forme droite avec fente arrière et 6 passants permettant le port de la ceinture

4. Manteau en polyester/coton adapté à l'extérieur, de couleur bleu foncé avec boutons bombés et mats métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction.

B. Accessoires de la tenue de ville

1. Chemise bleue ciel avec manches longues, en tissu, avec deux poches appliquées à rabats pour hommes et femmes.

2. Cravate bleu foncé

3. Molières en cuir noir

4. Chaussettes ville bleu foncé, en fibre creuse/ collant nylon dame.

5. Ceinture en cuir noir de 3,5 centimètres de largueur.

b)Signes distinctifs : Les vêtements de la tenue de ville décrite au point a) ainsi que les éléments constitutifs de la tenue de service décrite au titre I sont complétés par des galons et autres insignes propres à la fonction. Le nombre, la couleur et la dimension diffèrent selon la fonction, toutes les indications à ce sujet sont identiques à celles reprises dans le tableau de l'annexe 2.

1°) les galons du type marine, filés argent ou or sont visibles et amovibles au niveau des épaules et de la chemise (figure 5).

2°) l'étoile à 5 pointes (figure 4) est brodée or, elle s'applique à 14 mm du galon supérieur de chaque manche de la vareuse.

3°) Emblème distinctif de l'autorité aéroportuaire du Service Public de Wallonie (S.P.W.) est doré, conforme au modèle déposé (figure 6), il se fixe juste au-dessus du passepoil de la poche de poitrine gauche de la vareuse et du manteau.

Il se porte sur la chemise ou le polo lors du port de l'uniforme sans veston (agents masculins) ou sans la veste (agents féminins) - tenue autorisée au cours de la période du 15 mai au 14 septembre.

a)sur la chemise (personnel masculin) et sur le chemisier (personnel féminin), l'emblème se fixe au-dessus de la découpe de la poche de poitrine gauche;

b)sur le polo (personnel masculin et féminin), l'emblème se fixe au-dessus de l'ouverture de la poche de la poitrine gauche.

Cet emblème est réalisé en métal embouti et défoncé pour l'intérieur des ailes et le coq avec sa typographie.

Le revêtement or 18 carats est réalisé par électrolyse sur la pièce émaillée (le traitement est identique pour le revêtement argenté).

La fixation est assurée par deux attaches du type épinglette pour assurer l'horizontalité du badge.

Sur la casquette, l'emblème distinctif est brodé main en cannetille or. L'emblème de la Région Wallonne " coq de Paulus ", est dans le rectangle central en soie rouge.

Section 3. - Pour les agents affectés à la surveillance transport des personnes Un brassard fluo avec la mention " SPW - Inspection du transport ".

(Dessins non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2014, p. 43931)

Titre III. - Distinctions honorifiques Le port des distinctions honorifiques dont l'agent est titulaire est autorisé.

Elles se portent sur la partie gauche avant de la vareuse à la hauteur de la couture sous l'aisselle, dans l'ordre de priorité protocolaire, en partant du revers, en rangs horizontaux superposés et, selon les circonstances, avec barrette en service et bijou lors de cérémonies protocolaires ou de manifestations officielles.

Titre IV. - Dotation individuelle, fréquence de renouvellement et entretien de la tenue de service et des signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction 1. Dotation individuelle et fréquence de renouvellement

Dès son entrée en fonction, tout agent remplissant les conditions se verra attribuer une tenue de service et les signes distinctifs correspondants aux missions qui lui sont dévolues.

I. Dotation et fréquence de renouvellement de la tenue de service et des signes distinctifs du personnel des voies hydrauliques, des aéroports et aérodromes et des agents affectés à la surveillance du transport des personnes

(1) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces :

- Soit 4 gilets

- Soit 4 pulls en laine

- Soit 2 gilets et 2 pulls en laine

- Soit 1 gilet et 3 pulls en laine

- Soit 3 gilets et 1 pull en laine

(2) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces :

- Soit 4 polos manches longues

- Soit 4 chemises manches longues

- Soit 1 polo manches longues et 3 chemises manches longues

- Soit 2 polos manches longues et 2 chemises manches longues

- Soit 1 polo manches longues et 3 chemises manches longues

(3) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 4 pièces :

- Soit 4 polos manches courtes

- Soit 4 chemises manches courtes

- Soit 1 polo manches courtes et 3 chemises manches courtes

- Soit 2 polos manches courtes et 2 chemises manches courtes

- Soit 3 polos manches courtes et 1 chemise manches courtes

(4) Le choix de l'gent peut se faire comme suit, avec maximum 3 pièces :

- Soit 2 pantalons et 1 bermuda (ou jupe culotte)

- Soit 3 pantalons

- Soit 1 pantalon et 2 bermudas (ou jupes culottes)

- Soit 3 bermudas

(5) Seulement pour les agents qui optent pour la jupe culotte

(6) Hors bas nylon

(1) En fonction des besoins du service et des missions dévolues à l'agent.

(2) Le choix de l'agent peut se faire comme suit, avec maximum 2 pièces :

- Soit un pantalon et une jupe

- Soit 2 pantalons

- Soit 2 jupes

(3) Selon le choix de l'agent :

- Soit les chaussettes si l'agent opte pour le pantalon

- Soit les bas nylon si l'agent opte pour la jupe

(4) Hors bas nylon

2. Commande et fourniture

Les demandes relatives à la fourniture et au renouvellement de la tenue de service et des signes distinctifs sont introduites par les directeurs des agents concernés auprès de la direction en charge de la gestion mobilière au sein du SPW.

3. Entretien

L'entretien de la tenue de service et des signes distinctifs des voies hydrauliques, des aéroports et des aérodromes est pris en charge par l'employeur.

Art. N2.Annexe 2.