{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/69","document-number":"2014027161","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction","modifies":["2001027509","2003027004"],"page-number":43928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/10_1.pdf#Page124","publication-date":[2014,6,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,6,20],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014027161/justel"}