Lex Iterata

Texte 2014027141

17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Gémioncourt Ouest ", " Puits Gémioncourt Centre ", " Puits Gémioncourt Est " et " Puits Piraumont Bis ", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-5-2014
Numéro
2014027141
Page
40918
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex