17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Gémioncourt Ouest ", " Puits Gémioncourt Centre ", " Puits Gémioncourt Est " et " Puits Piraumont Bis ", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-5-2014
Numéro: 2014027141
Page: 40918
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.