{"title-block":{"case-number":"2014-02-17/08","document-number":"2014027141","full-title-fr":"17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits Gémioncourt Ouest \", \" Puits Gémioncourt Centre \", \" Puits Gémioncourt Est \" et \" Puits Piraumont Bis \", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville","modifies":[],"page-number":40918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/23_1.pdf#Page108","publication-date":[2014,5,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2014,2,17],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits Gémioncourt Ouest \", \" Puits Gémioncourt Centre \", \" Puits Gémioncourt Est \" et \" Puits Piraumont Bis \", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/17/2014027141/justel"}