Texte 2014027074

17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-3-2014
Numéro
2014027074
Page
21548
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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