{"title-block":{"case-number":"2014-02-17/05","document-number":"2014027074","full-title-fr":"17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables","modifies":[],"page-number":21548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/13_1.pdf#Page180","publication-date":[2014,3,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2014,2,17],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/17/2014027074/justel"}