8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2018 et mise à jour au 23-04-2019)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-9-2014
Numéro: 2014024327
Page: 70815
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-08/79
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-2014
Texte modifié: 2003022681
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-04/31, art. 42, 003; En vigueur : 03-05-2019>

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