8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2018 et mise à jour au 23-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-9-2014
- Numéro
- 2014024327
- Page
- 70815
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-08/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2014
- Texte modifié
- 2003022681
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-04-04/31, art. 42, 003; En vigueur : 03-05-2019>
