{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/79","document-number":"2014024327","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2018 et mise à jour au 23-04-2019)","modifies":["2003022681"],"page-number":70815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/09/08_1.pdf#Page7","publication-date":[2014,9,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,9,18],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2018 et mise à jour au 23-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014024327/justel"}