Lex Iterata

Texte 2014024234

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-8-2014
Numéro
2014024234
Page
57893
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/G0
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2006023221
belgiquelex

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités :

le mot "84" est remplacé par le mot "96";

le mot "48" est remplacé par le mot "55";

le mot "27" est remplacé par le mot "32";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.