25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-8-2014
- Numéro
- 2014024234
- Page
- 57893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/G0
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2006023221
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités :
1°le mot "84" est remplacé par le mot "96";
2°le mot "48" est remplacé par le mot "55";
3°le mot "27" est remplacé par le mot "32";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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