{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/G0","document-number":"2014024234","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités","modifies":["2006023221"],"page-number":57893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page141","publication-date":[2014,8,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014024234/justel"}