Texte 2014024108
Article 1er.Le présent arrêté a pour objets :
1°de corriger une erreur linguistique dans le texte français de l'intitulé de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi;
2°de transposer partiellement la Directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la Directive 67/548/CEE du Conseil et de la Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.
Art. 2.Le texte français de l'intitulé de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, modifié par l'arrêté royal du 11 février 2010, est modifié comme suit : le mot " dangereuses " est remplacé par le mot " dangereux ".
Art. 3.Dans l'annexe IV, partie A, du même arrêté royal, remplacée par l'arrêté royal du 17 juillet 2002 et modifiée par les arrêtés royaux du 23 juin 2004 et du 11 février 2010, la liste des Etats membres énoncée au point 5 de la demande de confidentialité est remplacée par la liste suivante :
" Belgique :
Bulgarie :
République tchèque :
Danemark :
Allemagne :
Estonie :
Irlande :
Grèce :
Espagne :
France :
Croatie :
Italie :
Chypre :
Lettonie :
Lituanie :
Luxembourg :
Hongrie :
Malte :
Pays-Bas :
Autriche :
Pologne :
Portugal :
Roumanie :
Slovénie :
Slovaquie :
Finlande :
Suède :
Royaume-Uni : ".
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.