{"title-block":{"case-number":"2014-03-19/03","document-number":"2014024108","full-title-fr":"19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi","modifies":["1993025052"],"page-number":28701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/03_1.pdf#Page21","publication-date":[2014,4,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,4,13],""]],"title-date":[2014,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/19/2014024108/justel"}