9 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-1-2014
- Numéro
- 2014024023
- Page
- 3822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2014, à 7.901.454.693 euros se répartissant en 6.637.221.942 euros pour les hôpitaux généraux et 1.264.232.751 euros pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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