{"title-block":{"case-number":"2014-01-09/01","document-number":"2014024023","full-title-fr":"9 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":[],"page-number":3822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/17_2.pdf#Page124","publication-date":[2014,1,17],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,1,27],""]],"title-date":[2014,1,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/09/2014024023/justel"}