Lex Iterata

Texte 2014022219

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-6-2014
Numéro
2014022219
Page
47831
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/A9
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2014
Texte modifié
2013022480
belgiquelex

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien, les mots " indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.