25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-6-2014
- Numéro
- 2014022219
- Page
- 47831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/A9
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2014
- Texte modifié
- 2013022480
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien, les mots " indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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