{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/A9","document-number":"2014022219","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien","modifies":["2013022480"],"page-number":47831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/25_1.pdf#Page23","publication-date":[2014,6,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,7,5],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014022219/justel"}