Texte 2014022072
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1951 et modifié par l'arrêté royal du 20 février 1987, les mots "inscrira chaque renouvellement, d'une manière apparente et à l'encre, sur la prescription et dans le livre d'ordonnances" sont remplacés par les mots "mentionnera chaque renouvellement, d'une manière apparente, dans le livre d'ordonnances".
Art. 2.A l'article 19 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1951 et modifié par l'arrêté royal du 20 février 1987, il est ajouté un paragraphe 4, rédigé comme suit :
" § 4. Par dérogation au paragraphe 1er, la prescription visée dans le présent arrêté peut être présentée, dès que disponible, en version électronique, pour autant que celle-ci bénéficie de la force probante conformément à l'article 36/1 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions ".
Art. 3.A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, il est ajouté un paragraphe 4, rédigé comme suit :
" § 4. Par dérogation au paragraphe 1er, la prescription visée dans le présent arrêté peut être présentée, dès que disponible, en version électronique, pour autant que celle-ci bénéficie de la force probante conformément à l'article 36/1 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.