{"title-block":{"case-number":"2014-01-13/14","document-number":"2014022072","full-title-fr":"13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique","modifies":["1930123150","1998022699"],"page-number":20773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/11_1.pdf#Page27","publication-date":[2014,3,11],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2014,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/13/2014022072/justel"}