{"title-block":{"case-number":"2014-04-10/75","document-number":"2014015106","full-title-fr":"10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale \" Coopération Technique Belge \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)","modifies":[],"page-number":43879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/10_1.pdf#Page75","publication-date":[2014,6,10],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,9,15],""]],"title-date":[2014,4,10],"title-fr":"Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale \" Coopération Technique Belge \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014015106/justel"}