{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/05","document-number":"2014015071","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)","modifies":[],"page-number":32594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/16_1.pdf#Page14","publication-date":[2014,4,16],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,4,16],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014015071/justel"}