2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-4-2014
- Numéro
- 2014015070
- Page
- 32307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2014
- Texte modifié
- 2007015016
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-09-11/01, art. 54,§2, 002; En vigueur : 31-12-2016>
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