{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/04","document-number":"2014015070","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)","modifies":["2007015016"],"page-number":32307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/15_1.pdf#Page13","publication-date":[2014,4,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,4,25],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014015070/justel"}