13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 30-03-2015)

[Abrogé] <AM 2015-03-23/02, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2015>