{"title-block":{"case-number":"2014-03-13/05","document-number":"2014015060","full-title-fr":"13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 30-03-2015)","modifies":["2013015097"],"page-number":26751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/27_2.pdf#Page25","publication-date":[2014,3,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,4,6],""]],"title-date":[2014,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 30-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/13/2014015060/justel"}