Article 1er.§ 1er. Une subvention de un million d'euros, (1.000.000 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget général des Dépenses de l'année 2014 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.61.41.24.
Art. 2.La subvention a pour objet le financement des études et travaux de rénovation de deux salles de spectacles, plus précisément les salles M et Studio.
Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention alloué par l'Etat dans le cadre des investissements décrits à l'article 2 est strictement limité à 1.000.000,00 €.
§ 2. Ces montants ne font l'objet d'aucune révision, indexation ou autre augmentation.
§ 3. La subvention sera payée au Palais des Beaux-Arts en plusieurs tranches variables en fonction des factures des services, des travaux et des fournitures à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire, 9-15 à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargée de l'exécution du présent arrêté.