{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/68","document-number":"2014014339","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":53621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/15_1.pdf#Page7","publication-date":[2014,7,15],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,7,25],""]],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/19/2014014339/justel"}