Lex Iterata

Texte 2014014295

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-6-2014
Numéro
2014014295
Page
42459
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex