{"title-block":{"case-number":"1968-03-15/31","document-number":"2014014295","full-title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificatives","modifies":[],"page-number":42459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/03_1.pdf#Page35","publication-date":[2014,6,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[1968,3,15],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/2014014295/justel"}