7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-4-2014
Numéro: 2014014250
Page: 34506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-07/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <AR 2017-03-15/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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