7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-4-2014
- Numéro
- 2014014250
- Page
- 34506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-07/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2017-03-15/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
