{"title-block":{"case-number":"2014-01-07/13","document-number":"2014014250","full-title-fr":"7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)","modifies":[],"page-number":34506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/23_1.pdf#Page22","publication-date":[2014,4,23],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2014,1,7],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/07/2014014250/justel"}