Texte 2014011173
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :
| Bénéficiaire | Nom projet | Montant subside |
| CBAR | Aide juridique aux demandeurs d'asile | 120.800 € |
| Convivium | Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil | 150.000 € |
| Espace 28 | Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA) | 78.700 € |
| Gams | Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles | 65.000 € |
| Mentor-Escale | Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENA | 150.000 € |
| Minor-Ndako | Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil | 14.280 € |
| Rode-Kruis | Tracing pour MENA | 19.171,58 € |
| Solentra | Une offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA | 79.775,48 € |
| Synergie 14 | Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil | 150.000 € |
| Ulysse | Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile | 81.307 € |
Art. 2.Le montant total de 909.034,06 € sera imputable au budget 2014 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.